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Vous avez trouvé la perle rare : un appartement qui convient parfaitement à vos besoins. Vous rencontrez le propriétaire et êtes prêt à signer le bail (ou l’entente de location). Mais, quelle déception! Une clause interdit les animaux de compagnie. Vous ne voulez surtout pas abandonner votre chien fidèle! Devez-vous renoncer à l’appartement?

Renseignements généraux

  • Votre bail interdit les animaux de compagnie. Est-ce légal?
  • Le propriétaire du logis que vous voulez louer interdit les animaux. Pouvez-vous négocier?
  • Votre propriétaire peut-il vous expulser en raison de votre animal de compagnie?
  • Pour plus d’information, consultez les ressources suivantes :

Renseignements généraux

Votre bail interdit les animaux de compagnie. Est-ce légal?By Mi Jupe Longue Jacobs Marc Vertmarc Icfcyirayonchic IE9DWH2Y

Ça dépend. En fait, chaque province établit les règles qui s’appliquent à la location de logement et permettent au propriétaire du logement de décider s’il veut permettre ou interdire les animaux de compagnie. Pour empêcher les locataires d’avoir un animal de compagnie, le propriétaire peut inclure une clause dans le bail qui interdit les animaux (un « no pets clause » en anglais).

EXCEPTION :

En Anastasia Croisé D'hiver FemmeChameauTaille Manteau Pour Long MpqVUSzOntario, une clause interdisant les animaux dans votre bail est illégale et ne s’applique pas. Donc, vous êtes libre d’avoir des animaux de compagnies, même si vous avez signé un bail qui les interdit. Mais attention, avant la signature du bail, le propriétaire pourrait refuser de vous louer son logement.

Vous souhaitez louer un condo? En Ontario, une société des condominiums peut interdire les animaux de compagnie dans ses édifices. Informez-vous auprès de la compagnie de condominium pour connaître ses politiques à ce sujet.

 

IMPORTANT :

Lorsque votre propriétaire permet les animaux de compagnies, il ne peut pas les interdire par la suite. De plus, si l’édifice est acheté par quelqu’un d’autre, cette personne ne peut pas interdire les animaux qui y vivent déjà.

Le propriétaire du logis que vous voulez louer interdit les animaux. Pouvez-vous négocier?

Oui, mais attention, c’est le propriétaire qui a le dernier mot. Par exemple, vous pourriez présenter une lettre de recommandation de la part d’un ancien propriétaire au propriétaire du logement que vous voulez louer. Vous pourriez aussi présenter un rapport médical de l’animal qui confirme qu’il n’est pas agressif.

Votre propriétaire peut-il vous expulser en raison de votre animal de compagnie?

Peut-être. Si votre bail interdit les animaux de compagnie et que vous êtes en violation de l’entente, votre propriétaire peut tenter de vous expulser. Mais attention à l’exception : en Ontario, une clause interdisant les animaux est illégale, ce qui empêche votre propriétaire de vous expulser pour cette raison.

Lorsque votre bail n’interdit pas ou permet les animaux, votre propriétaire ne peut vous expulser sous le prétexte que vous avez un animal de compagnie.

ATTENTION :

Votre propriétaire peut tenter de vous expulser en raison de votre animal, malgré que votre bail permette les animaux de compagnie. Par exemple :

  • Si l’animal cause des réactions allergiques sévères chez les autres locataires ou chez le propriétaire,
  • Si l’animal est dangereux et met à risque la sécurité des autres locataires,
  • Si l’animal dérange les autres locataires (p. ex. : un chien qui jappe beaucoup).

 

IMPORTANT :

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Il existe une exception pour les animaux d’assistance et les chiens-guide : un propriétaire ne peut interdire un tel animal s’il est nécessaire pour la santé et la sécurité du locataire. Dans leurs codes des droits de la personne, les provinces et territoires reconnaissent le droit d’une personne d’avoir recours à un animal d’assistance ou à un chien-guide si elle en a besoin en raison d’un handicap.

Les règles peuvent être différentes pour les animaux de thérapie et les animaux d’assistance au Canada.

Pour plus d’information, consultez les ressources suivantes :

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Alberta

  • Société canadienne d’hypothèques et de logement : Alberta
  • What you need to know about renting with a pet in Alberta (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

  • Société canadienne d’hypothèques et de logement : Colombie-Britannique
  • Pets (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

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Société canadienne d’hypothèques et de logement : Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Direction de la location à usage d'habitation

Nouveau-Brunswick

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Nouvelle-Écosse

Nunavut

Société canadienne d’hypothèques et de logement : NunavutBy Mi Jupe Longue Jacobs Marc Vertmarc Icfcyirayonchic IE9DWH2Y

Ontario

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Ontario

Saskatchewan

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Saskatchewan

Terre-Neuve et Labrador

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Terre-Neuve et Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Société canadienne d’hypothèques et de logement : Yukon

À lire aussi

Qu’est-ce qu’un bail?
Lois provinciales et territoriales
Loyer

Ressources utiles

CANADA - Société canadienne d’hypothèques et de logement : Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire
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CANADA - Société canadienne d’hypothèques et de logement : Location d’un logement

Glossaire

Bail

Contrat par lequel une personne (appelée le « locataire ») verse un montant d’argent à une autre (appelée le « locateur ») pour vivre dans le logement ou pour y travailler.

Locataire

Personne qui loue un logement (un appartement, une maison, un condominium, etc.) qui appartient à une autre personne.

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Propriétaire

Personne qui possède et qui jouit de tous les droits sur un bien (une maison, un chalet, un condominium). Le propriétaire peut vendre, modifier et tirer des revenus du bien qui lui appartient.

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